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CHARTE D'UTILISATION DU SITE INTERNET
DE LA COMMUNE DE NEFFIES
1 - Acceptation des conditions d'utilisation
La
Mairie de Neffies met à votre disposition sur ce site Internet des
informations, documents, et divers services soumis aux termes et
conditions présentés dans ce document.
En
accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d'utilisation.
2
- Préambule
21
- Le projet d'un site internet est né de la volonté de la
commune de Neffies de développer l'information municipale, des
services aux usagers et aux citoyens, de démocratiser le service
public et de tendre vers l'usage de l'administration et de la
citoyenneté électronique.
22
- L'objet de cette démarche est de créer une déontologie
d'utilisation du site internet de la commune de neffies et d'associer
des agents de la ville, des entreprises, des associations, tout
individu et autre internaute, à la réalisation, d'une manière
directe ou indirecte, du site internet de la commune de Neffies.
23
- Tout internaute du site
internet de la commune de Neffies et/ou de ses services (annuaires,
formulaires, interfaces sécurisées, ...) doit respecter les termes
de cette charte.
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Charte du site 
